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Politique de confidentialité

AGOGIE – F.D.S.E s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés (la « Réglementation Applicable »). Dans ce qui suit le terme « Vous» ou « Vos » s’adresse à toute personne concernée par le traitement de données personnelles, objet de la présente politique de protection des données.

Traitements de vos données

– Gérer la relation commerciale et financière entre AGOGIE – F.D.S.E et ses clients, partenaires et fournisseurs. La base légale de ces traitements est l’intérêt légitime de AGOGIE – F.D.S.E pour assurer son fonctionnement administratif et financier et développer son activité. S’agissant des communications de prospection « commerciale », celles-ci reposent sur votre consentement, et vous pouvez demander à tout moment ne plus recevoir de mailings. Dans cette situation, AGOGIE – F.D.S.E agit en qualité de « responsable de traitement » au sens de la Réglementation Applicable.

– Exécuter les missions de formation qui sont confiées à AGOGIE – F.D.S.E par ses clients, qui peuvent impliquer le traitement de vos données personnelles. Ces missions concernent les domaines suivants : la gestion administrative, pédagogique et financière des formations ; la base légale de ces traitements est l’intérêt légitime de AGOGIE – F.D.S.E pour pouvoir exécuter ses obligations contractuelles vis-à-vis de ses clients, et/ou les obligations légales qui s’appliquent à AGOGIE – F.D.S.E dans l’exercice de ses activités réglementées. Lorsque AGOGIE – F.D.S.E exécute les missions de formation qui lui sont confiées par ses clients,
l’association agit en tant que « prestataire » au sens de la Réglementation Applicable.

Données personnelles collectées

Lorsque AGOGIE – F.D.S.E agit en qualité de responsable de traitement, l’association limite la collecte des données à caractère personnel aux données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires aux traitements.
Lorsque AGOGIE – F.D.S.E agit en qualité de prestataire aux fins de réaliser les missions qui lui sont confiées par ses clients, l’association s’engage contractuellement dans le cadre de ses contrats de mission à apporter le plus grand respect à la sécurité et à la confidentialité des données personnelles qu’elle est amenée à traiter dans ce cadre.

Transmission des données

Les données à caractère personnel traitées par AGOGIE – F.D.S.E dans le cadre des missions qui lui sont confiées par ses clients sont transmises exclusivement à ceux-ci, sur leur instruction.

Conservation

Vos données à caractère personnel traitées par AGOGIE – F.D.S.E sont conservées en France, pendant une durée adaptée à la finalité de chaque traitement et, lorsque l’association agit en tant que prestataire pour exécuter une mission, pendant la durée définie contractuellement avec le client. En particulier : les données d’inscription de clients auprès de AGOGIE – F.D.S.E sont conservées pendant une durée maximum de 3 ans après le dernier contact avec le client. Par exception, ces données pourront être conservées pendant des durées plus longues pour gérer les réclamations ou contentieux, pour répondre à des obligations légales et/ou règlementaires, ou pour communiquer les publications de AGOGIE – F.D.S.E par mailing.