Préambule :
AGOGIE by F.D.S.E est un organisme de formation déclaré sous le numéro 93060879306 auprès de la Préfecture des Alpes Maritimes (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat).
Son siège est situé au 1 av Docteur Emile Roux – 06200 NICE, n° SIRET 528 716 053 00012.
La signature par le client des conventions de formation implique son adhésion aux présentes conditions générales de ventes.
1. Inscription :
Vous pouvez vous pré inscrire par téléphone, mail, courrier postal ou sur le site internet : www.agogieforrmation.com L’inscription ne devient définitive qu’à réception de la convention de formation et du règlement.
2. Délais de rétractation – absence ou abandon :
En cas de rétractation, le stagiaire dispose d’un délai de 8 jours ouvrés, à compter de son inscription, pour se rétracter auprès d’ AGOGIE par lettre recommandée avec accusé de réception.
Il sera alors intégralement remboursé sous 15 jours.
3. Annulation ou report de stage :
AGOGIE se réserve le droit d’annuler la formation, faute d’un nombre suffisant de participants ou d’un événement extérieur indépendant de la volonté d’AGOGIE.
Le bénéficiaire sera intégralement remboursé sous quinzaine après avoir été informé.
D’autres dates de stage peuvent être proposées le cas échéant. Dans ce cas aucune demande de dommages et intérêts ne sera recevable. De même, AGOGIE se réserve le droit d’annuler la formation à la suite de la survenance d’un cas de force majeure.
Seront considérés comme cas de force majeure les événements suivants, cette liste étant non exhaustive :
- Incendies, explosions, inondation, tempête, foudre ; détérioration des équipements techniques rendant impossible la tenue des animations ; inondation, violente tempête, détérioration par la foudre ; pandémie, guerre, décision par une autorité administrative de l’interdiction de rassemblements.
Dans ces cas, les sommes versées par l’entreprise ou le stagiaire seront intégralement remboursées sous quinzaine.
4. Accueil et Horaires :
Sauf circonstances particulières, la durée quotidienne des formations est fixée à 7 heures (ou 3h30) et les formations se déroulent entre 9h et 17h30 heures avec une pause déjeuner.
5. Assiduité – Certificat :
Les stagiaires doivent, conformément à la réglementation, signer par demi-journée, la feuille d’émargement validée par le formateur. En fin de stage, un certificat de réalisation de formation est remis au stagiaire.
6. Obligation et force majeure :
AGOGIE est tenu à une obligation de moyens vis-à-vis de ses clients et ses stagiaires. En cas d’événement de force majeure, AGOGIE ne pourrait être tenu pour responsable. Il en est de même en cas de maladie, accident, de l’intervenant mais aussi de grèves ou conflits externes à AGOGIE.
7. Propriété intellectuelle et programme de formation :
Les contenus et supports pédagogiques des intervenants sont protégés par la propriété intellectuelle. Les contenus des programmes peuvent faire l’objet d’adaptation par l’intervenant pour tenir compte de la composition du groupe, de sa dynamique et du niveau des participants.
8. Tarifs et paiement :
Tous les tarifs sont indiqués HT et TTC et comprennent la formation, la documentation pédagogique, les frais administratifs. Le paiement interviendra à réception de la convention de formation et de la facture par virement bancaire ou autre moyen de paiement préalablement accepté par AGOGIE – F.D.S.E.
9. Protection des données :
AGOGIE – F.D.S.E ne collecte que les données nécessaires à l’information, le suivi et l’évaluation des formations suivies par le stagiaire et/ou client. Le stagiaire dispose d’un droit d’accès et de rectification auprès de AGOGIE- F.D.S.E, 1 av Docteur Emile Roux – 06200 Nice, Tél : 04 92 10 44 05 – 06 59 03 75 38 courriel : contact@fdse.fr
10. Réclamations et Litiges :
En cas de réclamation, il y a lieu de nous adresser un email à : suggestions-reclamations@formaction-business.fr
Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable, le Tribunal de Commerce de Nice sera seul compétent pour régler le litige.
Dernière version : 17/11/2023 (V1)